Accueil › Appel d'offres 21-22955
Concession De Service Public Fourriere Automobile
Mairie de Canet en RoussillonServices
Date limite de réponseclos, publié le 18 février 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Concession De Service Public Fourriere Automobile
- Description
- Procédure allégée de concession de service public en application des articles L.1411-1 et suivants du Cgct et du Code de la Commande Publique.Exploitation d'une fourrière automobile en vue de l'enlèvement des véhicules en stationnement irrégulier à Canet-en-Roussillon, garde, restitution et si nécessaire expertise dans les locaux de l'entreprise.Estimation approximative du nombre annuel de mise en fourrière : 80 à 120Tarifs pratiqués : tarifs maxima tels que déterminés par l'arrêté du ministère de l'économie et des finances du 3 août 2020.Durée de la concession : du 1er juin 2021 au 31 mai 2024.Lieu d'exécution : commune de Canet-en-Roussillon
- Durée
- 36 mois
- Lieu d'exécution
- département : Pyrénées-Orientales (66)
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Identité
- Code CPV
- Services de dépannage de voitures, code 50118100
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 50110000 (Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes)
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-22955
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-22955 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 février 2021
- Dernière publication
- 18 février 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-22955, paru le 18 février 2021