Accord-cadre de prestations de coordination SPS et contrôle technique

Objet

Accord-cadre de prestations de coordination SPS et contrôle technique

Description

Accord-cadre de prestations de coordination SPS et contrôle technique L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. - Pour les lots 1 et 2, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande. - Pour les lots 3 et 4, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), qui seront remis en concurrence lors de la passation des marchés subséquents.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. »

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Code CPV

Services de contrôle technique, code 71356100

Prix habituel

montants de référence du code 71356100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte