concession de service public sous forme d'affermage pour la gestion et l'exploitation des pépinières d'entreprises de la communauté d'agglomération de béthune-bruay artois lys romane.

Objet

concession de service public sous forme d'affermage pour la gestion et l'exploitation des pépinières d'entreprises de la communauté d'agglomération de béthune-bruay artois lys romane.

Description

La Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) exerce la compétence " développement économique " sur le territoire de ses 100 communes. La compétence comprend des actions en faveur de l’activité économique et de l’emploi pour tous les secteurs d’activités (industrie, artisanat, commerce, économie sociale et solidaire, services, transition numérique et innovation...) et dans une logique de développement durable. Cela intervient dans un cadre plus large relatif à l’évolution de la politique en matière d’immobilier d’entreprises sur le territoire de la CABBALR, initiée en 2017 au travers d’une étude stratégique. Le présent contrat, pour 4 pépinières désormais, confère au délégataire la gestion, l’animation et l’exploitation des pépinières d’Entreprises, jusqu’à son terme normal ou anticipé, et dans le respect des obligations mises à sa charge.

Durée

60 mois

Lieu d'exécution

département : Pas-de-Calais (62)

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Code CPV

Services de conseil en développement des entreprises, code 79411100

Prix habituel

montants de référence du code 79411100

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

1,3 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis