Le besoin
- Description
- L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- Ville de Montluçon- Montluçon Communauté- Commune de Désertines- Commune de Lavault Saint Anne- Commune de Prémilhat- Commune d'Arpheuilles Saint Priest- Commune de la Petite Marche- Commune de Domérat- Commune de Villebret- Commune de Teillet Argenty- Commune de Saint Marcel en Marcillat- Commune de Marcillat en CombrailleLe coordonnateur du groupement de commandes est : Ville de Montluçon. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre est d'une durée de 12 mois renouvelable trois fois pour une durée de 12 mois, soit 48 mois au total »
- Lieu d'exécution
- département : Allier (03)
La durée et la prolongation valent pour les 12 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-88559 (nouvel onglet)paru le 30 juin 2021 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 17 mai 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 220 000 €montant maximum prévu |
| Lot 21 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 17 mai 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 40 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 31 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 17 mai 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 38 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 41 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 17 mai 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 24 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 51 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 17 mai 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 22 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 61 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 17 mai 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 12 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 71 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 17 mai 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 12 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 81 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 17 mai 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 12 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 91 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 17 mai 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 12 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 101 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 17 mai 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 12 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 111 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 17 mai 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 16 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 121 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 17 mai 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 100 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services de curage des égouts, code 90470000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90470000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 520 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 12 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-22155
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-22155 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 février 2021
- Dernière publication
- 18 février 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21030185900018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Montluçon
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-22155, paru le 18 février 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)