Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'élaboration de l'évaluation…

Objet

Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'élaboration de l'évaluation environnementale du projet PariSanté Campus pour la restructuration et extension de l'ancien HIA du

Description

La présente consultation est conduite selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché correspond à une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du dossier de saisine au cas par cas de l'autorité environnementale au titre de la modification du PLU de la ville de Paris pour permettre la réalisation du projet de restructuration de l'ancien HIA du Val de Grâce (situé dans le Vème arrondissement de Paris). Il s'agira également, le cas échéant, d'accompagner l'EPAURIF dans l'élaboration d'une étude d'impact dans le cas où l'AE l'exigerait à l'issue de la saisine au cas par cas (tranche optionnelle). Le marché n'est pas alloti. En effet, l'objet du marché, qui plus est de prestations intellectuelles, ne permet pas de le subdiviser sans qu'une dévolution en lots séparés ne rende techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du marché.

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de conseil en ingénierie de l'environnement, code 71313000

Prix habituel

montants de référence du code 71313000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte