Mission de contrôle technique relative à la réalisation de puits et réseaux de rabattement de la nappe phréatique à Geiswasser et Vogelgrun

Objet

Mission de contrôle technique relative à la réalisation de puits et réseaux de rabattement de la nappe phréatique à Geiswasser et Vogelgrun

Description

La présente consultation concerne une mission de contrôle technique au sens du Décret no99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique et de la norme française NFP 03-100 de septembre 1995 définissant les critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction, en phases de conception et de réalisation.L'intervention portera sur les missions suivantes :- Mission L relative à la solidité des ouvrages et des équipements indissociables ;- Mission S relative à la sécurité des personnes dans les constructions ;- Mission AV relative à la stabilité des avoisinants ;- Mission PHa relative à l'isolation acoustique des bâtiments autres que d'habitation ;- Mission VIEL relative à la vérification initiale des installations électriques au titre du code du travail ;- Mission CONSUEL relative à la vérification de la conformité des installations électriques préalablement à la mise sous tension.

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Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée