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Traitement Des Dechets Banals Non Tries Des Services Municipaux Et Dechets Exceptionnels (Hors Dechets Speciaux)
Commune de RouenProcédure ouverteServices
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 18 février 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Traitement Des Dechets Banals Non Tries Des Services Municipaux Et Dechets Exceptionnels (Hors Dechets Speciaux)
- Description
- Traitement des déchets banals non triés des services municipaux, hors déchets spéciaux, et des déchets issus des manifestations exceptionnelles :- prise en charge des déchets banals non triès dès leur réception au centre de livraison du candidat- pesage des déchets et remise de titres de pesée faisant foi pour la facturation- stockage, tri et traitement et/ou valorisation des déchets réceptionnés- respect de toutes les dispositions légales et réglementaires depuis la réception de déchets- pour le lot 5, la collecte est réalisée par le titulaireLa procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Maritime (76)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-101512 (nouvel onglet)paru le 23 juillet 2021 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 21 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 3 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 100 €montant maximum prévu | |
| Lot 32 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 146 €montant maximum prévu | |
| Lot 41 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 3 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 157 €montant maximum prévu | |
| Lot 5infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de collecte de déchets solides urbains, code 90511100
- Prix habituel
- montants de référence du code 90511100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-21658
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-21658 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 février 2021
- Dernière publication
- 18 février 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21760540100017
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-21658, paru le 18 février 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)