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Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap

Departement de la SartheProcédure ouverteServices

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Attribué20 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 17 février 2021

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots20chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap
Description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande (Bdc), sans minimum, ni maximum, attribué à plusieurs opérateurs économiques (de 2 à 10 selon le lot).***Mode d'attribution des BdcUn Bdc sera adressé au titulaire soit en début d'année scolaire, soit à la survenance du besoin.Chaque circuit fera l'objet d'un Bdc et son attribution résultera de l'application de la règle du 'tour de rôle' où, pour chaque Bdc, le choix du titulaire s'effectue par roulement déterminé selon l'ordre de classement des offres.L'ordre de classement des circuits sera conditionné par le nombre de kilomètres du plus long au court.Les commandes seront conditionnées à la survenance du besoin sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires.Ainsi, le pouvoir adjudicateur ne peut garantir un tour de rôle équitable des commandes entre les titulaires - Les titulaires impactés par cette mesure ne pourrront pas prétendre à une indemnisation
Début prévu
15 juillet 2021
Accord-cadre
oui, avec 10 titulaires au plus
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Période ferme_du 15/07/2021 au 14/07/2022Reconduction 1_du 15/07/2022 au 14/07/2023Reconduction 2_du 15/07/2023 au 14/07/2024Reconduction 3_du 15/07/2024 au 14/07/2025 »
Lieu d'exécution
département : Sarthe (72)

Le début prévu et la prolongation valent pour les 20 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 21-92541paru le 7 juillet 2021Lot 1amarché non retrouvé, lu dans le résultat · 21 offres reçues, dont 21 de PMEentreprise retenue non identifiée22 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce227 250 €montant maximum prévu
Lot 1a21 offres reçues, dont 21 de PMEentreprise retenue non identifiée22 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce374 685 €montant maximum prévu
Lot 1a21 offres reçues, dont 21 de PMEentreprise retenue non identifiée22 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce284 848 €montant maximum prévu
Lot 1a21 offres reçues, dont 21 de PMEentreprise retenue non identifiée22 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce380 467 €montant maximum prévu
Lot 1a21 offres reçues, dont 21 de PMEentreprise retenue non identifiée22 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce291 437 €montant maximum prévu
Lot 1a21 offres reçues, dont 21 de PMEentreprise retenue non identifiée22 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce224 157 €montant maximum prévu
Lot 1a21 offres reçues, dont 21 de PMEentreprise retenue non identifiée22 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce360 995 €montant maximum prévu
Lot 1a21 offres reçues, dont 21 de PMEentreprise retenue non identifiée22 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce399 921 €montant maximum prévu
Lot 1a21 offres reçues, dont 21 de PMEentreprise retenue non identifiée22 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce286 182 €montant maximum prévu
Lot 1b11 offres reçues, dont 11 de PMEentreprise retenue non identifiée22 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce226 139 €montant maximum prévu
Lot 1b11 offres reçues, dont 11 de PMEentreprise retenue non identifiée22 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce271 662 €montant maximum prévu
Lot 2a20 offres reçues, dont 20 de PMEentreprise retenue non identifiée22 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce205 493 €montant maximum prévu
Lot 2a20 offres reçues, dont 20 de PMEentreprise retenue non identifiée22 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce390 050 €montant maximum prévu
Lot 2a20 offres reçues, dont 20 de PMEentreprise retenue non identifiée22 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce209 763 €montant maximum prévu
Lot 2a20 offres reçues, dont 20 de PMEentreprise retenue non identifiée22 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce309 247 €montant maximum prévu
Lot 2a20 offres reçues, dont 20 de PMEentreprise retenue non identifiée22 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce263 647 €montant maximum prévu
Lot 2b10 offres reçues, dont 10 de PMEentreprise retenue non identifiée22 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce125 093 €montant maximum prévu
Lot 2b10 offres reçues, dont 10 de PMEentreprise retenue non identifiée22 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce103 705 €montant maximum prévu
Lot 3a22 offres reçues, dont 22 de PMEentreprise retenue non identifiée22 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce262 510 €montant maximum prévu
Lot 3a22 offres reçues, dont 22 de PMEentreprise retenue non identifiée22 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce508 997 €montant maximum prévu
20 sur 65 lots

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
Prix habituel
montants de référence du code 60130000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-21497
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-21497 ↗
Première parution
17 février 2021
Dernière publication
17 février 2021
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22720002900014
Contact
publié dans l'appel d'offres 21-21497, paru le 17 février 2021
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)