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Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-mê
Centre Departemental de Gestion de la Fonction Publique TerritorialeProcédure négociéeServices
Attribué33,5 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 15 juillet 2021
Date limite de réponseclos, publié le 17 février 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-mê
- Description
- Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986.L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de la Savoie affiliés ou non au Centre de Gestion. L'accord-cadre sera conclu pour une période de quatre (4) ans
- Début prévu
- 1er janvier 2022
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Savoie (73)
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-72090 (nouvel onglet)paru le 21 mai 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 15 juillet 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 33,5 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 27,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-21494
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-21494 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 février 2021
- Dernière publication
- 17 février 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 28731201100029
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Centre de gestion FPT Savoie
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-21494, paru le 17 février 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)