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Concession des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif
Date limite de réponseclos, publié le 17 février 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Concession des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif
- Description
- L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif du SIAEPA de la Région de Bonnetan à compter du 1er janvier 2022. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 2° a) de l'article R3126-1 du Code de la Commande publique.La procédure est restreinte.
- Début prévu
- 1er janvier 2022
- Lieu d'exécution
- département : Gironde (33)
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Identité
- Code CPV
- Distribution d'eau et services connexes, code 65100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 65100000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 17,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-21244
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-21244 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 février 2021
- Dernière publication
- 17 février 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- SIAEPA de Bonnetan
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-21244, paru le 17 février 2021