Accueil › Appel d'offres 21-21220
Mission de conseils juridiques, hors contentieux et précontentieux
Ville de Soisy-sous-MontmorencyProcédure adaptéeServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 15 février 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Mission de conseils juridiques, hors contentieux et précontentieux
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- Soisy-sous-montmorency, 95230 · département : Val-d'Oise (95)
La durée vaut pour les 2 lots.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-87507 (nouvel onglet)paru le 25 juin 2021 | Lot 1 : Lot 1 - Conseils juridiques, hors contentieux et précontentieux, dans les domaines du droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de la construction et de l'habitation, droit de l'immobilier, problématiques foncières et domaniales, responsabilité des constructeurs.Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques, déconnectées de toute dimension contentieuse et précontentieuse, afin d'accompagner la Commune dans l'élaboration de certains dossiers ou la rédaction de certains actes dans les domaines du droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de la construction et de l'habitation, droit de l'immobilier, problématiques foncières et domaniales, responsabilité des constructeurs.marché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 23 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Lot 2 - Conseils juridiques, hors contentieux et précontentieux, dans les domaines du droit public général (autres que ceux prévus expressément au titre du lot no1) et du droit privéLe présent lot a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques, déconnectées de toute dimension contentieuse et précontentieuse, afin d'accompagner la Commune dans l'élaboration de certains dossiers ou la rédaction de certains actes, dans les domaines du droit public général (tels que droit de la commande publique, droit de la fonction publique, fonctionnement institutionnel...), autres que ceux prévus expressément au titre du lot no1, et du droit privé. | entreprise retenue non identifiée | 23 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
- Montant estimé
- 165 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-21220
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-21220 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 février 2021
- Dernière publication
- 15 février 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-21220, paru le 15 février 2021