Le besoin
- Description
- Prestations de numérisation de Pièces d'État Civil (PEC) SANDIA (Service Administratif National D'Indentification des Assurés).
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable deux (2) fois, par période d’un (1) an, par tacite reconduction.Toutefois, sa durée totale ne pourra excéder 3 ans. La CNAV a la faculté de mettre fin à l’accord-cadre à la fin de chaque échéance annuelle. »
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-109046 (nouvel onglet)paru le 7 août 2021 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 8 juillet 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 245 794 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de capture de données, code 72313000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 72310000 (Services de traitement de données)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 187 500 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-21032
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-21032 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 février 2021
- Dernière publication
- 28 février 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CNAVTS de Paris
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-21032, paru le 28 février 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)