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Prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés ou non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Ctre Dep Gest Fonction Pub TerritorialProcédure négociéeServices
Attribué14,9 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 2 juillet 2021
Date limite de réponseclos, publié le 14 février 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés ou non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
- Description
- Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale Loir-et-Cher, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986.L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés ou non au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans (1er janvier 2022 au 31 décembre 2025)
- Début prévu
- 1er janvier 2022
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Loir-et-Cher (41)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-94504 (nouvel onglet)paru le 9 juillet 2021 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 2 juillet 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 14,9 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 14,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-20816
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-20816 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 février 2021
- Dernière publication
- 14 février 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 28410007000036
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-20816, paru le 14 février 2021