Achats d'espaces publicitaires en affichage urbain grand format

Objet

Achats d'espaces publicitaires en affichage urbain grand format

Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Dans le cas où l'accord-cadre serait attribué à un intermédiaire, le présent contrat vaudra également mandat, au sens et pour l'application des articles 20 et suivants de la Loi no 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques. A cet effet, en sa qualité de mandataire, l'intermédiaire agira au nom et pour le compte du mandant, la Régie départementale Naturain, et s'engagera à respecter les obligations inhérentes au contrat de mandat prévues, notamment, par les articles 1984 et suivants du Code civil

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Ain (01)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de publicité, code 79341000

Prix habituel

montants de référence du code 79341000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte