Conception, fourniture et livraison de titres restaurants pour le groupement de commandes de la communaute d'agglomeration beaune cote et sud, de la ville de beaune et de son CCAS

Objet

Conception, fourniture et livraison de titres restaurants pour le groupement de commandes de la communaute d'agglomeration beaune cote et sud, de la ville de beaune et de son CCAS

Description

Ce marché est passé selon une procédure formalisée d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles L2124-1, L2124-2, L2125-1 1°et des articles R2124-1 et R2124-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent marché est conclu sans minimum et sans maximum. Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 2 ans.

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une période d'un an sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. En cas de non reconduction, le titulaire du marché en sera informé par courrier dématérialisé avec accusé réception, adressé via le profil acheteur de la collectivité, deux mois minimum avant l'échéance du marché. Le prestataire ne pourra alors prétendre à aucune indemnité. »

Lieu d'exécution

département : Côte-d'Or (21)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Chèques-repas, code 30199770

Prix habituel

montants de référence du code 30199770

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte