Passation De Contrats D'Assurances - Garantie Dommage Ouvrage - CcrdPrestation D'Assurances Dommage Ouvrage / Ccrddans Le Cadre De La Construction D'Un Ensemble Immobilier A

Objet

Passation De Contrats D'Assurances - Garantie Dommage Ouvrage - CcrdPrestation D'Assurances Dommage Ouvrage / Ccrddans Le Cadre De La Construction D'Un Ensemble Immobilier A

Description

Ce marché ne se décompose pas en tranche.La consultation est composé d'un lot unique.Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2144-1 et R. 2124-2, R. 2131-16 à R. 2131-20, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://marches-publics.info, en se connectant sur la rubrique relative à la présente consultation.La signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Greffe du Tribunal de Grande Instance - boulevard Peintures - 13014 Marseille - Tel : 04 91 37 69 59Dossier sous forme dématérialisée : Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Sem Arac Occitanie accessible à l'adresse : http://marches-publics.info et en se connectant sur la rubrique relative à la présente consultation

Durée

120 mois

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Haute-Garonne (31)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte