Assistance juridique à la mise en oeuvre des fonds européens (Feder, Fse, Iej)

Attribué9 000 €montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 17 juin 2021

Date limite de réponse7 avr. 2021clos, publié le 14 février 2021

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Assistance juridique à la mise en oeuvre des fonds européens (Feder, Fse, Iej)
Description: L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans »

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 21-100214 (nouvel onglet)paru le 21 juillet 2021	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 9 offres reçues, dont 7 de PME	entreprise retenue non identifiée	17 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce	9 000 €montant maximum prévu

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication