Mission de maîtrise d'oeuvre-Restauration et valorisation du lit et des berges du torrent de l'Arpettaz sur la commune des Gets. Marché en groupement de commande

Objet

Mission de maîtrise d'oeuvre-Restauration et valorisation du lit et des berges du torrent de l'Arpettaz sur la commune des Gets. Marché en groupement de commande

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Cette mission s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes entre le Sm3a et la commune des Gets. La mise en oeuvre des actions du présent programme relève de ces deux maîtres d'ouvrage : le Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents (Sm3a) pour les actions liées à la restauration du cours d'eau et la commune des Gets pour les actions en lien avec la valorisation des abords. Afin d'assurer une mise en oeuvre globale et cohérente des actions, il convient de procéder de façon conjointe. Pour ces raisons, les deux maîtres d'ouvrage ont constitué un groupement de commandes en application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique.Le Sm3a, exerce la mission de coordonnateur du groupement de commande

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat,toutes périodes confondues,est de 5 ans en raison du calendrier prévisionnel de l'opération (cf. justification au Ccap) »

Lieu d'exécution

département : Haute-Savoie (74)

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services d'ingénierie, code 71300000

Prix habituel

montants de référence du code 71300000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte