Accueil › Appel d'offres 21-1975

Le présent contrat est conclu sous forme d'un marché à procédure adaptée.Il a pour objet d'assister la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) dans la gestion des recours DAL

Prefet Region Provence Alpes Cote AzurProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 6 janvier 2021

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Méthode

Le besoin

Objet
Le présent contrat est conclu sous forme d'un marché à procédure adaptée.Il a pour objet d'assister la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) dans la gestion des recours DAL
Description
Le présent contrat est conclu sous forme d'un marché à procédure adaptée.Il a pour objet d'assister la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) dans la gestion des recours DALO et DAHO déposés devant la commission de médiation.Il est mono-attributaire.Il donne lieu à l'émission de bons de commande.Il est passé sans montant minimum ni maximum.Les prestations démarreront à compter de la notification du présent marché.
Lieu d'exécution
Marseille, 13282 · département : Bouches-du-Rhône (13)

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Identité

Code CPV
Services administratifs du logement, code 75123000
Prix habituel
montants de référence du code 75123000
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-1975
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-1975 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
6 janvier 2021
Dernière publication
6 janvier 2021
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 21-1975, paru le 6 janvier 2021