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Accord-Cadre ayant pour objet l'appréciation et la réalisation des ventes aux enchères publiques des objets déposés en gage au Crédit Municipal de Paris
Credit Municipal de ParisProcédure négociéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 13 février 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Accord-Cadre ayant pour objet l'appréciation et la réalisation des ventes aux enchères publiques des objets déposés en gage au Crédit Municipal de Paris
- Description
- Le présent contrat consiste en un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum ayant pour objet l'appréciation et la réalisation des ventes aux enchères publiques des objets déposés en gage au Crédit Municipal de Paris, Procédure dite du marché public avec négociation prévue aux articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du Code de la Commande Publique. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (un seul titulaire) sans montant minimum ni maximum (R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP). Le titulaire pouvant être un opérateur unique ou un groupement momentané d'entreprises.
- Durée
- 36 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
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Identité
- Code CPV
- Services d'organisation de ventes aux enchères, code 79957000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79957000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 4,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-19738
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-19738 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 février 2021
- Dernière publication
- 13 février 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Crédit municipal de Paris
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-19738, paru le 13 février 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)