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désignation de facilitateurs des clauses d'insertions pour la région bourgogne franche-comté - relance lots 08, 09, 21 et 22
Region Bourgogne-Franche-ComteProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 février 2021
Date limite de réponse
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Marchés précédents35du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique
Marché précédent
- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
- Rapprochement : correspondance étroite.
Le besoin
- Objet
- désignation de facilitateurs des clauses d'insertions pour la région bourgogne franche-comté - relance lots 08, 09, 21 et 22
- Description
- Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en procédure adaptée en application des articlesL.1111-1, L.2113-1, L2123-1 et R2123-1-3°, L2125-1, R2162-1 à 6, R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique et de l’annexe3 du Code de la Commande Publique relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autresservices spécifiques. L'objet de la consultation est de désigner des facilitateurs pour mise en oeuvre de clauses d'insertion sur desopérations de travaux d’une estimation supérieure à 1 million d’euros de travaux nets de taxes. L'intervention des facilitateurs sedéroulera sur 3 volets distincts : 1)en amont de la passation du contrat 2)appui technique des entreprises soumissionnaires outitulaires dans la mise en oeuvre des clauses sociales du marché 3)en aval de la passation du contrat
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d’un an qui pourrafaire l’objet de 3 reconductions tacites d’une durée d’un an chacune. La durée maximale de l’accord-cadre sera donc de 4 ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Saône-et-Loire (71)
La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.
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SuivreLes marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.
- fin estiméeDésignation de facilitateurs des clauses d’insertions pour la région Bourgogne Franche-Comté - mission de facilitateur de clauses d’insertion sur l’aire géographique du Bassin de Montbéliard
Titulaire : Institut de l'Entreprise et de l'Innovation Sociale
220 k€montant maximum HT - fin estiméeDésignation de facilitateurs des clauses d’insertions pour la région Bourgogne Franche-Comté - mission de facilitateur de clauses d’insertion sur l’aire géographique du Bassin de Belfort et du Territoire de Belfort
Titulaire : Synd Mixte Gestion Maison Information
220 k€montant maximum HT - fin estiméeDésignation de facilitateurs des clauses d’insertions pour la région Bourgogne Franche-Comté - mission de facilitateur de clauses d’insertion sur l’aire géographique du Bassin de Vesoul
Titulaire : Agir pour Developper les Competences Humaines
220 k€montant maximum HT - fin estiméeDésignation de facilitateurs des clauses d’insertions pour la région Bourgogne Franche-Comté - mission de facilitateur de clauses d’insertion sur l’aire géographique de Haute-Saône hors bassin de Vesoul
Titulaire : Agir pour Developper les Competences Humaines
220 k€montant maximum HT - fin estiméeDésignation de facilitateurs des clauses d’insertions pour la région Bourgogne Franche-Comté - mission de facilitateur de clauses d’insertion sur l’aire géographique du Bassin neversois
Titulaire : La Fabrique Emploi et Territoires
220 k€montant maximum HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services de réinsertion, code 75231240
- Prix habituel
- montants de référence du code 75231240
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-19421
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-19421 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 février 2021
- Dernière publication
- 12 février 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20005372600028
- Nom publié sur cet appel d'offres
- région Bourgogne-Franche-Comté
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-19421, paru le 12 février 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)