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Prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) : Missions de conseil juridique dans le domaine de l'urbanisme opérationnel
Brest métropoleProcédure adaptéeServices
Attribué20 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 10 février 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) : Missions de conseil juridique dans le domaine de l'urbanisme opérationnel
- Description
- accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de conseil juridique dans les domaines suivants : droit de l'urbanisme (règlementaire et opérationnel), droit de l'aménagement et de la construction, droit de l'expropriation, droit de préemption, domanialité, gestion du patrimoine de la Collectivité, notamment gestion locative.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-94156 (nouvel onglet)paru le 8 juillet 2021 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 19 625 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-19164
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-19164 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 février 2021
- Dernière publication
- 10 février 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-19164, paru le 10 février 2021