Appel A Manifestation D'Interet En Vue De L'Attribution De Conventions D'Occupation Temporaire Sur Les Lycees De La Region Provence Alpes Côte D'Azur Pour L'Implantation De Ce

Objet

Appel A Manifestation D'Interet En Vue De L'Attribution De Conventions D'Occupation Temporaire Sur Les Lycees De La Region Provence Alpes Côte D'Azur Pour L'Implantation De Ce

Description

Il ne s'agit pas d'un contrat relevant du droit de la commande publique.En application de l'art. L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur organise une procédure de sélection préalable prenant la forme d'un appel à proposition afin de permettre aux opérateurs concurrents de se manifester pour une autorisation d'occupation temporaire sans droits réels du domaine public et privé.La Région a décidé de mettre à la disposition d'opérateurs, en contrepartie d'une redevance, dans 64 Lycées, dont elle est propriétaire ou dont elle assure la gestion, afin que puissent y être installés et exploités des équipements photovoltaïques.Il ne s'agit nullement d'attribuer au futur titulaire une concession de service ni un marché public.Le futur occupant ne pourra se prévaloir de la législation relative aux baux d'une quelconque nature (civil, commercial, professionnel ou autres)

Durée

300 mois

Prolongation

non prévue

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Panneaux solaires, code 09331000

Prix habituel

montants de référence du code 09331000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte