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Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrages, pour la réalisation de contrôle des raccordements domestiques et assistance aux usagers

Departement de la Seine Saint DenisProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 11 février 2021

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrages, pour la réalisation de contrôle des raccordements domestiques et assistance aux usagers
Description
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum, conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R.2162-4 1° et R. 2162-6 du Code de la Commande Publique :- Montant minimum : 4 000 000,00 euro(s) Ht,- Montant maximum : 7 000 000,00 euro(s) Ht.Le présent contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Seine-Saint-Denis (93)

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Identité

Code CPV
Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, code 71242000
Prix habituel
montants de référence du code 71242000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-18782
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-18782 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
11 février 2021
Dernière publication
14 mars 2021
Dernière correction
14 mars 2021
SIRET de l'acheteur
22930008201453
Contact
publié dans l'appel d'offres 21-33180, paru le 14 mars 2021
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)