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Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrages, pour la réalisation de contrôle des raccordements domestiques et assistance aux usagers
Departement de la Seine Saint DenisProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 11 février 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrages, pour la réalisation de contrôle des raccordements domestiques et assistance aux usagers
- Description
- Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum, conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R.2162-4 1° et R. 2162-6 du Code de la Commande Publique :- Montant minimum : 4 000 000,00 euro(s) Ht,- Montant maximum : 7 000 000,00 euro(s) Ht.Le présent contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Saint-Denis (93)
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Identité
- Code CPV
- Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, code 71242000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71242000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-18782
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-18782 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 février 2021
- Dernière publication
- 14 mars 2021
- Dernière correction
- 14 mars 2021
- SIRET de l'acheteur
- 22930008201453
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-33180, paru le 14 mars 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)