Travaux de mise en conformité des branchements d'assainissement en domaine privé

Date limite de réponse12 mars 2021clos, publié le 11 février 2021

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Travaux de mise en conformité des branchements d'assainissement en domaine privé
Description: Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum, conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R.2162-4 1° et R. 2162-6 du Code de la Commande Publique :- Montant minimum : 3 000 000,00 euro(s) Ht,- Montant maximum : 8 000 000,00 euro(s) Ht.Le présent contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Seine-Saint-Denis (93)
Volet social ou environnemental: environnemental

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Référence, sources et dates de publication