Impression Des Magazines Info Levallois, Supplément Info Levallois Pré-Inscriptions, Info Voyages

Objet

Impression Des Magazines Info Levallois, Supplément Info Levallois Pré-Inscriptions, Info Voyages

Description

Le présent marché concerne l'impression des magazines Info Levallois, Info Levallois Pré-Inscriptions, Info Voyages.Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique (ci-après désigné 'le Code').Qualifié de marché de services, il est régi par les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services approuvé par Arrêté du 19 janvier 2009.Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code.Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises.La valeur maximum du marché est fixée à 1 000 000 euro(s) Htva sur sa durée totale, reconductions comprises, soit 250 000 euro(s) Htva par an

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une période d'un an. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, il pourra être reconduit tacitement pour une même durée, dans la limite de 3 fois »

Lieu d'exécution

département : Hauts-de-Seine (92)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services relatifs à l'impression, code 79820000

Prix habituel

montants de référence du code 79820000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis