Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté - Relance après décision sans-suite

Objet

Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté - Relance après décision sans-suite

Description

Cette consultation a pour objet de confier à un opérateur économique, à titre principal, le transport d'un ou plusieurs élèves ou étudiants handicapés ou relevant des classes adaptées, depuis leur domicile situé en Eure-et-Loir vers des établissements d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur de l'Eure-et-Loir ou accessoirement hors département.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum, conclu avec un seul opérateur économique, et exécuté au fur et à mesure des besoins.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant le 16 juillet 2021 jusqu'au 15 juillet 2022. Cette durée comprend la période de préparation qui débute le 16 juillet 2021 jusqu'au 1er septembre 2021, date présumée de la rentrée scolaire et date effective de début des prestations

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La date d'échéance maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 15 juillet 2025 »

Lieu d'exécution

département : Eure-et-Loir (28)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte