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21v0019aoo - Ac/Zd - Prestations D'Expertise Des Vehicules En Fourriere

Commune de ToulouseProcédure ouverteServices

Attribué14 €montant maximum HT, à Ace Midi Pyrenees Sothis Siege Toulouse Sas, le 19 mai 2021
Date limite de réponseclos, publié le 10 février 2021

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
21v0019aoo - Ac/Zd - Prestations D'Expertise Des Vehicules En Fourriere
Description
L'expert devra, à la demande du représentant du pouvoir adjudicateur, procéder à l'expertise des véhicules parqués sur le terrain de la fourrière municipale, ou sur sur le site annexe.Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.La quantité de véhicules pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à : 3 714 véhicules
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans »
Lieu d'exécution
département : Haute-Garonne (31)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 21-77430 (nouvel onglet)paru le 10 juin 2021Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçuesAce Midi Pyrenees Sothis Siege Toulouse Sas (taille déclarée : pas une PME)19 mai 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce14 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services de contrôle technique automobile, code 71631200
Prix habituel
montants de référence du code 71631200
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-17647
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-17647 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
10 février 2021
Dernière publication
10 février 2021
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21310555400017
Contact
publié dans l'appel d'offres 21-17647, paru le 10 février 2021