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Réalisation de prestations de rédaction d actes administratifs soumis à la publicité foncière
S.mixte pour l'Amenagement de la Plaine de Pierrelaye - Bessancourt Autour d'Un Projet de Nouvelle ForetProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 5 février 2021
Date limite de réponse
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Le besoin
- Objet
- Réalisation de prestations de rédaction d actes administratifs soumis à la publicité foncière
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-17286
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-17286 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 février 2021
- Dernière publication
- 5 février 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Smapp
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-17286, paru le 5 février 2021