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Prestations de services juridiques pour le compte de l'IGN (2 lots)
Institut National de l'Information Geographique et ForestiereProcédure adaptéeServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 5 février 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de services juridiques pour le compte de l'IGN (2 lots)
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- département : Val-de-Marne (94)
La durée vaut pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-149304 (nouvel onglet)paru le 9 novembre 2021 | Lot 1 : Droit publicLes principales typologies de dossiers susceptibles d'être confiées sont les suivantes :- Conseil juridique en droit des contrats publics ;- Négociation, rédaction et/ou validation de contrats de droit public ;- Plus exceptionnellement, il pourra être fait appel au titulaire pour des questions relatives à la domanialité publique ou à la fiscalité.- Marché no : 2021 00080 00marché non retrouvé, lu dans le résultat · 19 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 16 septembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Droit de la propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologiesLes principales typologies de dossiers susceptibles d'être confiées sont les suivantes :- Conseil juridique en matière de marques ou brevets, en matière de noms de domaine, ou en données personnelles,- Services de surveillance de marques ou brevets,- Rédaction ou validation de contrats de licence et ou présentant des enjeux en matière de propriété intellectuelle ou droit des nouvelles technologies,- Assistance dans le cadre de la négociation des contrats précités.- Marché no : 2021 00051 00 | entreprise retenue non identifiée | 22 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
- Montant estimé
- 81 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-17191
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-17191 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 février 2021
- Dernière publication
- 5 février 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Institut Geographique National
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-17191, paru le 5 février 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)