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Ac2022/03 Externalisation des procédures Plu: élaboration, révision, révision " allégée ", modification, modification simplifiée, déclaration de projet des communes membres de l'Ag
CA Agglo du Pays de DreuxProcédure ouverteServices
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 2 janvier 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Ac2022/03 Externalisation des procédures Plu: élaboration, révision, révision " allégée ", modification, modification simplifiée, déclaration de projet des communes membres de l'Ag
- Description
- La consultation concerne l'externalisation des procédures applicables aux plans locaux d'urbanisme (Plu).Elle est lancée par la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux par le biais du service commun planification.L'accord-cadre sera conclu avec maximum 3 attributaires, se présentant seul ou en groupements d'entreprises dans les conditions prévues aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) Ht sur la totalité de sa durée. Il sera exécuté par l'émission de marchés subséquents dans les conditions fixées par le code de la commande publique
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Eure-et-Loir (28)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-87017 (nouvel onglet)paru le 23 juin 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 20 mai 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 666 666 €montant maximum prévu |
| Marché5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 20 mai 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 666 666 €montant maximum prévu | |
| Marché5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 20 mai 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 666 666 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-171668
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-171668 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 janvier 2022
- Dernière publication
- 2 janvier 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20004027700010
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Agglo-Pays-Dreux
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-171668, paru le 2 janvier 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)