Accord Cadre Multi Attributaires A Marches Subsequents Pour La Conception, Fabrication, Fourniture, Installation D'Aires De Jeux Collectifs Et Des Espaces De Pratiques Sportives Ex

Objet

Accord Cadre Multi Attributaires A Marches Subsequents Pour La Conception, Fabrication, Fourniture, Installation D'Aires De Jeux Collectifs Et Des Espaces De Pratiques Sportives Ex

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'accords cadre multi attributaires à marchés subséquents en vertu des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-7 à R2162-12

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 4 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de douze mois dans la limite de trois (3) fois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant la fin de chaque période »

Lieu d'exécution

département : Manche (50)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 37 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux, code 45112723

Prix habituel

montants de référence du code 45112723

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte