Accueil › Appel d'offres 21-170296
Dispositif d'écoute-instruction dossiers discrimination
ministère de la justice et des libértéProcédure négociéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 29 décembre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Dispositif d'écoute-instruction dossiers discrimination
- Description
- Le présent marché a une double vocation : Lot 1 : dispositif d'écoute et de prise en charge psychologique au profit des agents du ministère, proposer un soutien psychologique, et les orienter vers des personnes ou dispositif adapté. Lot 2 : dispositif juridique, ouvert aux professions juridiques ayant le rôle de caractériser, d'évaluer, de constituer et d'instruire les signalements reçus par les agents du ministère concernant les cas avérés ou supposés de discrimination, de harcèlement, de violence sexuelle ou sexiste ou d'agissement sexiste, en vue d'un traitement adapté, administratif, disciplinaire et/ou pénal.
- Durée
- 48 mois
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
La durée vaut pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-170296
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-170296 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 décembre 2021
- Dernière publication
- 29 décembre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-170296, paru le 29 décembre 2021