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Marché de services bancaires pour les URSSAF de Normandie, du Nord Pas-de-Calais et de Picardie.

Union de Recouvrement des Cotisations de Securite Sociale et d'Allocations Familiales de NormandieProcédure ouverteServices

Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 26 décembre 2021

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Marché de services bancaires pour les URSSAF de Normandie, du Nord Pas-de-Calais et de Picardie.
Description
Gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, gestion de comptes courants, prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, transfert des fonds encaissés au " compte courant central " de l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit " compte ACOSS "), mise à disposition par le titulaire de services associés.
Début prévu
1er juin 2022
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Les marchés objets de la présente consultation sont conclus pour une durée ferme de deux ans à compter du 1er juin 2022, reconductible quatre fois par période semestrielle. La durée maximale est de quatre ans. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. »

Le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 22-63968 (nouvel onglet)paru le 6 mai 2022Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçuesentreprise retenue non identifiée28 mars 2022la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 25 offres reçuesentreprise retenue non identifiée19 avril 2022la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 36 offres reçuesentreprise retenue non identifiée3 mai 2022la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services bancaires, code 66110000
Prix habituel
montants de référence du code 66110000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
1,8 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-169735
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-169735 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
26 décembre 2021
Dernière publication
26 décembre 2021
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
URSSAF Haute Normandie
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 21-169735, paru le 26 décembre 2021