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Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUIH)
Communaute de Communes du Pays de LandivisiauProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 25 décembre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée45 mois
Le besoin
- Objet
- Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUIH)
- Description
- Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat.La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert.Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire d'une durée de 45 mois.Le montant global maximum des marchés subséquents conclus sur le fondement du présent accord-cadre est fixé à 380 000 euro (H.T.).
- Durée
- 45 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
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Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 380 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-169403
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-169403 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 décembre 2021
- Dernière publication
- 9 février 2022
- Dernière correction
- 9 février 2022
- SIRET de l'acheteur
- 24290075100189
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté communes Pays Landivisiau
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-19295, paru le 9 février 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)