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Recherche, mise à disposition de lieux et de prestations associées pour l'organisation notamment de réunions, de séminaires, de conférences et de congrès à l'extérieur des locaux de la Cnam
Caisse Nationale de l'Assurance MaladieProcédure ouverteServices
Attribué1,0 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 28 avril 2022
Date limite de réponseclos, publié le 25 décembre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Recherche, mise à disposition de lieux et de prestations associées pour l'organisation notamment de réunions, de séminaires, de conférences et de congrès à l'extérieur des locaux de la Cnam
- Description
- L'accord-cadre a pour objet la recherche, la mise à disposition de lieux et de prestations associées pour l'organisation notamment de réunions, de séminaires, de conférences et de congrès à l'extérieur des locaux de la Cnam. Le détail des prestations attendues est indiqué au C.C.T.P de l'accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire en application de l'article L. 2125-1 1° du Code de la Commande publique. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande et de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 et 3, R. 2162-7 à R. 2162-9 et R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 110 300 euro(s) TTC sur sa durée totale d'exécution, en application des articles R. 2162-4 du Code de la commande publique.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est d'une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification En application des dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconductible tacitement, par période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans (48 mois). »
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-66582 (nouvel onglet)paru le 12 mai 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 28 avril 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,0 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'organisation d'événements, code 79952000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79952000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,8 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-169402
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-169402 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 décembre 2021
- Dernière publication
- 25 décembre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cnamts
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-169402, paru le 25 décembre 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)