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Réservation de berceaux dans un établissement collectif de la Petite Enfance du secteur Mont-Valérien

Commune de Rueil MalmaisonProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 25 décembre 2021

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée84 mois

Le besoin

Objet
Réservation de berceaux dans un établissement collectif de la Petite Enfance du secteur Mont-Valérien
Description
Il s'agit d'un accord-cadre qui est traité à prix unitaires et par bons de commande, passé selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) issu de l'arrêté du 30/03/2021 (publié au JO le 1er avril 2021).
Durée
84 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
département : Hauts-de-Seine (92)

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Identité

Code CPV
Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110
Prix habituel
montants de référence du code 85312110
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
3,7 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-169387
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-169387 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
25 décembre 2021
Dernière publication
25 décembre 2021
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Commune de Rueil-Malmaison
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 21-169387, paru le 25 décembre 2021
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)