Exploitation des systèmes d'assainissement collectif des Tourettes à Saint Victor sur Loire et de Roche La Molière

Objet

Exploitation des systèmes d'assainissement collectif des Tourettes à Saint Victor sur Loire et de Roche La Molière

Description

Le présent marché concerne l'exploitation des systèmes d'assainissement des Tourettes situé à Saint-Victor-sur-Loire (Saint-Etienne) et de la commune de Roche-la-Molière.La date prévisionnelle de commencement d'exécution de la Phase 1 de la tranche ferme du marché, pour la période initiale, est prévue à compter de la date de notification du marché, qui devrait intervenir au deuxième trimestre 2022.La date de commencement d'exécution de la Phase 2 de la tranche ferme pour la période initiale, qui correspond à la date de prise d'effet du marché, est fixée au 1er octobre 2022.Le marché est conclu pour une période initiale de trois (3) ans, neuf (9) mois et vingt-sept (27) jours à compter de sa date de prise d'effet, soit jusqu'au 27 juillet 2026

Durée

46 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché pourra être reconduit une fois pour une période d'un an, soit jusqu'au 27/07/27.La reconduction se fera de façon expresse. La Collectivité doit se prononcer par écrit au moins trois mois avant la fin de la période initiale du marché par ordre de service. Si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai, la reconduction du marché doit être considérée comme écartée par la Collectivité »

Lieu d'exécution

département : Loire (42)

Volet social ou environnemental

social

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Exploitation d'une station d'épuration d'eau, code 65120000

Prix habituel

montants de référence du code 65120000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte