Accord-Cadre à bons de commande pour l'impression et la livraison d'enveloppes et de pochettes pour les besoins des services du conseil departemental des bouches-du-rhone

Objet

Accord-Cadre à bons de commande pour l'impression et la livraison d'enveloppes et de pochettes pour les besoins des services du conseil departemental des bouches-du-rhone

Description

Le marché est réservé aux entreprises adaptées, à des ESAT ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les candidats doivent fournir une copie de l'arrêté préfectoral et des statuts justifiant de cette situation. Le marché porte sur les prestations suivantes : - la composition et la mise en forme de la maquette, - la remise au CD 13 d'une épreuve au format numérique de contrôle, - les corrections éventuelles, - l'impression, - le façonnage, - le colisage, - la livraison des enveloppes et pochettes. Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 40 000 euros et à un maximum de 200 000 euros.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée d'1 an et reconductible tacitement trois fois. »

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

Volet social ou environnemental

social

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Enveloppes, code 30199230

Prix habituel

montants de référence du code 30199230

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte