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Expertise-comptable des frais de mandat des députés : accord-cadre 2021AN-32

Assemblee NationaleProcédure ouverteServices

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Date limite de réponseclos, publié le 25 décembre 2021

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Méthode

Durée24 mois

Le besoin

Objet
Expertise-comptable des frais de mandat des députés : accord-cadre 2021AN-32
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations d’expertise comptable pour la mise en état d’examen des frais de mandat des députés.
Durée
24 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre peut ensuite faire l’objet de deux reconductions expresses, d’une durée de 12 mois chacune, et d’une troisième et dernière reconduction d’une durée de dix-huit mois. La durée totale de l’accord-cadre est de 5 ans et demi maximum, reconductions incluses. »

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Identité

Code CPV
Services comptables, code 79211100
Prix habituel
montants de référence du code 79211100
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
2,1 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-168932
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-168932 ↗
Première parution
25 décembre 2021
Dernière publication
25 décembre 2021
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Assemblée Nationale
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 21-168932, paru le 25 décembre 2021