Accord-cadre relatif à des prestations d'études de pollution pour des opérations de construction, de réhabilitation ou d'aménagement et d'infrastructures

Objet

Accord-cadre relatif à des prestations d'études de pollution pour des opérations de construction, de réhabilitation ou d'aménagement et d'infrastructures

Description

La présente consultation est conduite selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article L2124-2 du Code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaire, tel que défini à l'article R2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents seront passés au moment de la survenance des besoins. Le présent marché n'est pas alloti. En effet, les prestations objet du marché ne permettent pas l'identification de prestations distinctes, les conditions d'exécution requièrent l'intervention d'un seul opérateur sur l'ensemble d'un site et d'une opération

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Conformément à l'article L2125-1 1° du Code de la commande publique, la durée de l'accord-cadre est d'une année à compter de sa notification, et pourra être reconduit sur trois périodes d'un an à compter de la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale n'excède quatre années, selon les modalités définies au CCAP. »

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Code CPV

Services de recherche de la pollution, code 90715000

Prix habituel

montants de référence du code 90715000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte