La présente consultation porte sur l'audit des Vérifications Périodiques Obligatoires et des règles APSAD (Assemblée Plénière des Sociétés d'Assurance Dommage) des centres de tri et de trans

Date limite de réponse28 janv. 2022clos, publié le 21 décembre 2021

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Durée48 mois

Le besoin

Objet: La présente consultation porte sur l'audit des Vérifications Périodiques Obligatoires et des règles APSAD (Assemblée Plénière des Sociétés d'Assurance Dommage) des centres de tri et de trans
Description: La présente consultation porte sur l'audit des Vérifications Périodiques Obligatoires et des règles APSAD (Assemblée Plénière des Sociétés d'Assurance Dommage) des centres de tri et de transfert du Syctom.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires, conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du même code, dont les montants pour la durée totale du marché, sont les suivants : - Montant minimum : sans minimum ;- Montant maximum fixé à 210 000 euro(s) HT.Les prestations à réaliser sont décrites dans le cahier des charges technique particulières (CCTP).
Durée: 48 mois
Volet social ou environnemental: environnemental

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 21-168219
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 21-168219 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 21 décembre 2021
Dernière publication: 21 décembre 2021
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Syctom
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 21-168219, paru le 21 décembre 2021