Fourrière automobile

Date limite de réponse1 févr. 2022clos, publié le 22 décembre 2021

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée66 moisdébut prévu le 1er juillet 2022

Le besoin

Objet: Fourrière automobile
Description: Concession de service sous forme de délégation de service public ayant pour objet :La gestion, aux risques et périls du Concessionnaire, de la fourrière automobile. L’activité de cette délégation de service public consiste en l’enlèvement des véhicules en infraction au Code de la Route, le transport, le gardiennage et la restitution des véhicules mis en fourrière, ainsi que le placement des véhicules non restitués au service des Domaines pour aliénation ou à une entreprise pour destruction. La mise en œuvre de ce service est strictement réglementée par les dispositions du Code de la route, qui définissent les opérations relatives à la mise en fourrière d'un véhicule.
Durée: 66 mois
Début prévu: 1er juillet 2022
Lieu d'exécution: département : Saône-et-Loire (71)

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 21-167867
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 21-167867 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 22 décembre 2021
Dernière publication: 22 décembre 2021
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Ville d'Autun
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 21-167867, paru le 22 décembre 2021