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ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX D'ÉLECTRICITÉMarché passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-8 du Code de la commande

Synd Mixte Orge Yvette Seine Elect GazProcédure adaptéeTravaux

Date limite de réponseclos, publié le 21 décembre 2021

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Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX D'ÉLECTRICITÉMarché passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-8 du Code de la commande
Description
ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX D'ÉLECTRICITÉMarché passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-8 du Code de la commande publique.Marché sous la forme d'un accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique
Durée
12 mois

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Travaux
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-167737
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-167737 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
21 décembre 2021
Dernière publication
30 décembre 2021
Dernière correction
30 décembre 2021
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 21-171133, paru le 30 décembre 2021