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PRESTATION DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE D'ENTREPRISE DU GROUPEMENT DE COMMANDES TPE (Transport du Pays de L'Etoile), GE Faconéo, SPL Faconéo et SEM Faconéo.
Régie des Transports MétropolitainsProcédure négociéeServices
Attribué165 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 28 mars 2022
Date limite de réponseclos, publié le 23 décembre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- PRESTATION DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE D'ENTREPRISE DU GROUPEMENT DE COMMANDES TPE (Transport du Pays de L'Etoile), GE Faconéo, SPL Faconéo et SEM Faconéo.
- Description
- La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre mono -attributaire, au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code CP , ayant pour objet des prestations de Protection Sociale Complémentaire Frais de Santé dans le cadre d'un contrat collectif obligatoire pour les salariés des membres du groupement de commandes , facultative pour les ayants droits (Conjoint/Enfants) et les retraités pour la formule " Standard ", et facultative pour les formules " Confort Option 1, Confort Option 2 " pour les salariés , les ayants droits (Conjoint/ Enfants) et les retraités.
- Début prévu
- 1er avril 2022
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Il est reconductible trois (3) fois de manière tacite, pour une période d'un (1) an, soit une durée potentielle jusqu'au 31 Décembre 2026. »
- Lieu d'exécution
- département : Bouches-du-Rhône (13)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-51624 (nouvel onglet)paru le 10 avril 2022 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 28 mars 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 165 367 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance maladie, code 66512200
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-167529
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-167529 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 décembre 2021
- Dernière publication
- 23 décembre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-167529, paru le 23 décembre 2021