Le besoin
- Objet
- Travaux d'entretien et d'amenagement des bâtiments communaux
- Description
- La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les accords-cadres avec minimum sont passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 2 lots attribués en marchés séparés. Ces travaux ont fait l'objet d'une précédente consultation (STB3021), décomposée en 11 lots, passée par appel d'offres ouvert. Tous les lots ont été attribués, sauf le lot no5 " Serrurerie - Métallerie " et le lot no7 " Occultation ", qui ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général (erreurs contenues dans le cahier des charges en matière de définition du besoin). La présente consultation concerne uniquement ces deux lots.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre (lot) est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022 inclus. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit : - du 01/01/2023 au 31/12/2023 inclus, - du 01/01/2024au 31/12/20204 inclus, - du 01/01/2025 au 31/12/2025 inclus. »
- Lieu d'exécution
- département : Essonne (91)
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Réparation et entretien d'équipements, code 45259000
- Prix habituel
- montants de référence du code 45259000
- Nature
- Travaux
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 440 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-167481
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-167481 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 décembre 2021
- Dernière publication
- 23 décembre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-167481, paru le 23 décembre 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)