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BDD - Diagnostics immobiliers et réalisation de Dossiers Techniques Amiante

Mindef/sga/dcsid/esid.toulonProcédure restreinteServices

Attribué3,3 M€montant maximum HT, à SAS Wegroup, le 23 février 2023
Date limite de réponseclos, publié le 22 décembre 2021

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
BDD - Diagnostics immobiliers et réalisation de Dossiers Techniques Amiante
Description
Le présent avis d'accord-cadre concerne un dépôt de candidatures. Il est mono-attributaire à bons de commande et est passé en appel d'offres restreint selon les articles R.2124-1 et R.2161-6 à R.2161-11 du code de la commande publique. Il est sensible conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle no 1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale (arrêté du 09/08/2021). Il est scindé en deux étapes: 1)le choix des candidats et 2) l'invitation des candidats sélectionnés à présenter une offre. L'accord-cadre à bons de commande est passé sans minimum sur 4 ans et avec un montant maximum de 3 300 000 euro(s)HT sur 4 ans selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2126-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Il porte sur la réalisation de diagnostic immobilier technique et de dossier technique amiante. La zone géographique concerne tous les sites de la Base de Défense de Toulon .
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Durée totale : 4 ans (1 an reconductible tacitement 3 fois) »
Lieu d'exécution
département : Var (83)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 23-30266 (nouvel onglet)paru le 8 mars 2023Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçuesSAS Wegroup (taille déclarée : PME)23 février 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce3,3 M€montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Contrôle de la conformité aux normes environnementales, code 90714000
Prix habituel
montants de référence du code 90714000
Nature
Services
Procédure
Procédure restreinte
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-167109
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-167109 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
22 décembre 2021
Dernière publication
22 décembre 2021
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 21-167109, paru le 22 décembre 2021