Accueil › Appel d'offres 21-166959
Conformément à l'article R122-17 du Code de l'Urbanisme, la consultation porte sur la réalisation d'une évaluation environnementale stratégique dans le cadre de la l'élaboration du
D D R NProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 20 décembre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- Conformément à l'article R122-17 du Code de l'Urbanisme, la consultation porte sur la réalisation d'une évaluation environnementale stratégique dans le cadre de la l'élaboration du
- Description
- Conformément à l'article R122-17 du Code de l'Urbanisme, la consultation porte sur la réalisation d'une évaluation environnementale stratégique dans le cadre de la l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes d'estuaire et Sillon (CCES).
- Durée
- 60 mois
- Lieu d'exécution
- Saint-nazaire, 44600 · département : Loire-Atlantique (44)
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreAvant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-166959
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-166959 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 décembre 2021
- Dernière publication
- 20 décembre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-166959, paru le 20 décembre 2021