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Mission de Maîtrise d'oeuvre portant sur la réalisation des travaux de l'agenda d'accessibilité programmée d'établissements recevant du public

Inge'oiseProcédure ouverteServices

Attribué240 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 29 juin 2022

Date limite de réponse26 janv. 2022clos, publié le 19 décembre 2021

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Mission de Maîtrise d'oeuvre portant sur la réalisation des travaux de l'agenda d'accessibilité programmée d'établissements recevant du public
Description: La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents tel que réglementé par les articles R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique.Le Maître d'oeuvre interviendra dans les conditions fixées au titre Iii du livre Iv de la partie 2 du Code de la Commande Publique ainsi que dans l'arrêté du 22 Mars 2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'oeuvre.La proposition de variantes facultatives n'est pas autorisée.La proposition de variantes imposée n'est pas prévue.L'accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (Pse).Il est prévu une décomposition par élément de mission : Esq/Aps - Apd/Pro - Amt - Visa - Det - Aor - OpcFréquence et valeur des marchés à attribuer : Accord-cadre à marchés subséquents avec un montant maximum en valeur fixé à 240 000.00 euro(s) Ht.Le montant maximum annuel des travaux est de 1 000 000.00 euro(s) Ht
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Oise (60)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-90834 (nouvel onglet)paru le 1er juillet 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	29 juin 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	240 000 €montant maximum prévu

Aucun marché précédent sûr ; 8 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, code 71310000
Prix habituel: montants de référence du code 71310000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 240 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication