Le besoin
- Objet
- Prestations de sur-entretien et de propreté des espaces publics (dont espaces verts) de la Ville. Marché réservé (L.2113-12, L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique)
- Description
- La présente consultation porte sur l'achat de prestations de services de sur-entretien des espaces publics (dont espaces verts) de la Ville.Ce marché est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou des structures équivalentes, ainsi qu'à des entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes conformément aux dispositions des articles L.2113-12, L.2113-13 et R 2113-7 du Code de la Commande Publique.Accord-cadre à bons de commande (art. R.2161-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à 14 du Code de la commande publique.Montants minimum et maximum annuels (y compris pour les périodes de reconduction):- Montant minimum annuel 30 000 euro(s) Ht- Montant maximum annuel 120 000 euro(s) Ht Les modalités d'exécution des prestations objet du marché sont détaillées dans le Cctp 2021 06.Il est précisé que le présent accord-cadre est assorti d'obligation de résultat.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Durée de l'accord-cadre : un an reconductible tacitement trois fois, pour une durée identique d'un an à chaque fois. La durée totale d'exécution ne pourra excéder 4 ans. L'accord-cadre débute à partir de la date de réception du courrier de notification »
- Lieu d'exécution
- département : Rhône (69)
- Volet social ou environnemental
- social
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-95615 (nouvel onglet)paru le 10 juillet 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues, dont 1 de PME | entreprise retenue non identifiée | 18 mai 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 51 817 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 77310000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-166283
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-166283 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 décembre 2021
- Dernière publication
- 19 décembre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21690275900010
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune de DECINES-CHARPIEU
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-166283, paru le 19 décembre 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)